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COURS - Politique de la concurrence contre la collusion


Armel JACQUES
CEMOI, Université de La Réunion,
Faculté de Droit et d’Economie,
Contents
1 Introduction
2 Formation et stabilité d’un cartel
2.1 Formation d’un cartel .
2.2 Stabilité d’un cartel menacé de sanction .
3 Politique optimale de dissuasion de la collusion
3.1 Asymétrie d’information .
3.2 Comparaison de deux types de sanctions .

3.3 Risque d’erreurs des autorités de la concurrence .
3.4 Contrôles aléatoires vs contrôles annoncés à l’avance .
3.5 Triple dommages .
3.5.1 Neutralité .
3.5.2 Asymétrie d’information et non neutralité .
4 Programmes de clémence
4.1 Réduire le coût des enquêtes .
4.2 Déstabilisation des cartels existants .
4.3 Primes à la délation .
4.4 Probabilité de détection endogène .
4.5 Niveau de la clémence .
4.5.1 Programmes de clémences avant la détection de l’accord .
4.5.2 Programmes de clémence avant et après la détection .
4.6 Etudes empiriques .
4.6.1 Union européenne .
4.6.2 USA .
5 Dynamique des prix d’un cartel
5.1 La contrainte d’incitation n’est pas saturée .
5.2 La contrainte d’incitation est saturée .
5.3 Probabilité endogène de détection par les acheteurs .
5.4 Niveau des prix après la détection d’un accord .
6 Contacts multimarchés
6.1 Stratégies de collusion .
6.2 Programmes de clémence : amnestie plus .
6.2.1 Effets sur le démantelement des cartels .
6.2.2 Effets sur la formation des cartels .
7 Rôle de la communication dans la collusion ?
8 Aspects internationaux
8.1 Coordination entre autorités antitrust et risque de free-riding .
8.2 Programmes de clémence et partage d’information .
9 Etudes empiriques
9.1 Probabilité de détection .
9.2 Effet de la politique antitrust sur les prix .
9.3 Evolution des prix après la dissolution d’un cartel .
10 Recours à l’économétrie
10.1 Estimation des préjudices .
10.2 Détection des cartels .
10.3 Evaluation des e¤ets dissuasifs de la politique de la concurrence .
11 La politique de la concurrence en pratique
11.1 Le montant des amendes est-il dissuasif ?
12 Conseils de lecture 


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Ditulis oleh: younes younes - vendredi 24 août 2012

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